Conditions Générales de Vente

Raison sociale : EURL LA COUTELLERIE DU VERCORS

Nom du gérant : Thierry GRAUSI

Siège social : 37 rue de la république, 38250 VILLARD DE LANS - FRANCE

Téléphone :   04 76 53 92 06

E-mail : [email protected]

Site web : LaCoutellerieDuVercors.fr

TVA intra-communautaire : FR70521503318

Siret : 52150331800011

Code APE/NAF : 2571Z

TVA applicable : 20 %

CNIL :  2056577

Hébergeur du site : CmonSite, édité par Lord of Web, siège social est situé, 20 passage de la bonne graine - 75011 PARIS

Article 1 : Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et les obligations de l’EURL La Coutellerie du Vercors et de son client dans le cadre de la vente de produits sur son site marchand, LaCoutellerieDuVercors.fr. La confirmation de commande effectuée par le client constitue la signature électronique des présentes conditions générales de vente.

Les couteaux présents sur le site marchand LaCoutellerieDuVercors.fr sont strictement interdits à la vente aux mineurs. En validant sa commande au moyen d’un paiement par carte bancaire, le client certifie avoir l’âge de majorité de son pays d’origine. La Coutellerie du Vercors ne saurait être tenue pour responsable dans le cas d'un achat pour un tiers.

Article 2 : Prix et disponibilités des produits 

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par La Coutellerie du Vercors. Les prix affichés ne sont valables qu'au moment de la commande. Les prix indiqués sur le Site LaCoutellerieDuVercors.fr sont entendus en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. 

L’ensemble des produits vendus sur le site LaCoutellerieDuVercors.fr sont en principe en stock et disponible à la vente. Un produit en rupture de stock ne pourra être commandé par le client et aucun délai de réapprovisionnement ne pourra lui être proposé. Si malgré toutes ces précautions, un produit commandé devait être en rupture, le client serait contacté, par mail ou par téléphone, dans les meilleurs délais afin de lui proposer, soit un produit de substitution, soit le remboursement intégral du produit en rupture de stock. Aucune indemnisation financière ne sera due au client par La Coutellerie du Vercors.  

Article 3 : Commande 

Toute commande suppose l’adhésion du Client sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article. Lorsque la commande sera complète, le client pourra accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Une fois la commande validée, le client accédera à un formulaire sur lequel il pourra, soit saisir son identifiant de connexion s'il en possède déjà, soit s'inscrire sur le site en complétant le formulaire d’inscription au moyen des informations personnelles les concernant. 

Article 4 : Paiement

Le règlement des commandes s'effectue uniquement par carte bancaire VISA ou MASTERCARD, 

Dès lors que le client sera connecté ou après qu'il aura complété le formulaire d’inscription, ce dernier sera invité à contrôler ses coordonnées de livraison et de facturation, puis sera invité à effectuer son paiement en étant redirigé sur l'interface de paiement sécurisée de PayPal. Une fois le paiement reçu par La Coutellerie Du Vercors, la commande sera confirmée au client par courrier électronique. Les informations indispensables à la prise de commande du client et à l’acheminement du ou des produits, sont régies par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.  

Article 5 : Livraison et transport 

Les commandes sont expédiées sous 2 à 3 jours (jours ouvrables), sauf en cas de fermeture annuelle de la boutique où les commandes sur le site internet pourront, éventuellement et exceptionnellement, être désactivées.

Tout produit est livré à l’adresse indiquée par le client sur son "bon de commande".

Délai de livraison après prise en charge du colis par le transporteur :

2 à 3 jours à partir de la date d'expédition, en "lettre suivie" La Poste, remis sans signature dans la boite à lettres du client (valable uniquement pour la France métropolitaine et la Corse). 

2 à 3 jours à partir de la date d'expédition, en « Colissimo Expert France » remis contre signature au domicile du client (valable uniquement pour la France métropolitaine et la Corse).

3 à 7 jours, à partir de la date d'expédition, en « Colissimo international » remis contre signature au domicile du client (valable pour les 27 autres pays de l'Union Européenne).

Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte dans le calcul du délai d’envoi et de livraison. Tous nos colis ont un numéro de suivi qui permet au client de suivre, sur les plateformes de transport concernées, l’acheminement de celui-ci. En cas de retard de livraison en raison de perturbations, grève, blocage, etc...  ou d’erreur de livraison imputables aux transporteurs, La Coutellerie du Vercors s'engage à contacter le client dans les meilleurs délais afin de le tenir informer de la situation et de trouver avec lui une solution qui le satisfasse. Le Cas échéant, si la livraison du produit ne peux se faire dans un délai raisonnable en accord avec Le Client, celui-ci pourra demander le remboursement intégral de sa commande. Ce remboursement interviendra sous 72 heures par virement bancaire ou par chèque selon le choix du Client.

Les produits envoyés sont contrôlés avant le départ de la boutique. Si malgré ce contrôle, vous constatez un défaut apparent qui nous aurait échappé ou qui serait apparu lors du transport, le client devra impérativement contacter La Coutellerie du Vercors, par e-mail ou/et par téléphone. Après avoir pris connaissance du ou des défauts constatés, La Coutellerie du Vercors s'engage à remplacer le produit dans les meilleurs délais sans aucun frais supplémentaires pour le client. Si une demande de retour du produit est demandé par La Coutellerie du Vercors, les frais liés à cet envoi seront, soit pris en charge par La Coutellerie du Vercors, soit remboursés auprès du client.

Article 6 : Droit de rétractation – Vente à distance 

Conformément à la législation en vigueur en matière de vente à distance, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Notification du droit de rétractation

Pour exercer ce droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter soit par courrier ou par mail à l’adresse ci-dessous en remplissant le formulaire type de rétractation. Ce formulaire type de rétraction mis à votre disposition est facultatif. Le Client recevra alors, sans délai, un accusé de réception de sa rétractation par courriel.

Adresse postale : LA COUTELLERIE DU VERCORS, 37 rue de la république, 38250 VILLARS DE LANS

Mail : [email protected]

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de :

LA COUTELLERIE DU VERCORS, 37 rue de la république, 38250 VILLARD DE LANS - Mail : [email protected]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :

Nom du ou des produits : …………………………………………………………………………………………..

Commandé le ………………………………………………….. reçu le…………………………………………..

N° de facture : ………………………………………………...

Nom du Client  : ………………………………………….

Adresse du Client : …………………………………………………………………………………………………...

Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) 

 Date : ………………………………………………………

Dans les quatorze (14) jours suivant la transmission du formulaire ou du courriel de rétractation, le Client doit renvoyer le ou les Produits à l’adresse ci-dessous :

LA COUTELLERIE DU VERCORS, 37 rue de la république, 38250 VILLARD DE LANS

Il appartient au Client de bien conserver la preuve de dépôt du colis, le tampon du prestataire faisant foi de la date d’envoi de retour du Produit. Le retour étant à la charge du Client, en cas de perte du colis, aucun remboursement ne pourra être effectué.

La Coutellerie du Vercors s’engage à rembourser au Client, le prix du ou des Produits, ainsi que les frais de livraison inhérente à la commande si des frais de livraison ont été facturés, en utilisant le moyen de paiement utilisé par le Client lors de sa transaction, et ceci, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception du ou des Produits par La Coutellerie du Vercors.

Le droit de rétractation ne pourra être exercé que pour le ou les Produits retournés complets, et en parfait état. Les Produits retournés incomplets, abîmés, salis, endommagés, pour quelque raison que ce soit, ne seront pas repris.  

Article 7 : Garanties légales 

Conformément à la loi Française, le Client dispose d'une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la délivrance du produit contre tout défaut et/ou vice de fabrication qui rendrait le produit inutilisable. Le Client est entre autre, dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit. Dans ce cas là, le Client pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.211-9 du code de la consommation.

Le Client dispose aussi d’une garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et s. du Code civil). Dans cet hypothèse, le Client pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction de prix de vente, conformément à l'article 1644 du code civil.

Le Client accepte que la veine et la teinte des manches en bois et en corne des couteaux ne peuvent correspondent à la photo du produit de présentation sur le site internet de La Coutellerie du Vercors. Les produits sont garantis dans le cadre d'une utilisation normale, hors choc, et échangés en cas de défaut de fabrication. Un couteau sert à couper, trancher, éplucher et tartiner, tout autre utilisation, ainsi que l'usure normale du couteau, ne rentre pas dans le cadre de la garantie (se référer à la fiche "conseils, entretien du couteau"). Par nature, sensibles à l'humidité, à l'eau, à la chaleur et fragiles aux chocs, les matériaux tels que le bois, la corne et l'ivoire de mammouth sont exclus de la garantie. La garantie sur les étuis en cuir ne couvre pas l'usure normale. Les étuis proposés sont conçus pour être utilisés exclusivement avec chacun des couteaux leur correspondant. Tout autre utilisation est exclue de la garantie. 

Article 8 : Retour de marchandises 

En cas de mise en œuvre du droit de rétractation, les frais de retour du ou des produits demeurent à la charge du client.

En cas de non-conformité, de vices apparents ou de vice caché, les frais de retour seront à la charge de La Coutellerie du Vercors.

Le retour d’un produit, pour toute raison que ce soit, doit être envoyé à l’adresse du siège social : LA COUTELLERIE DU VERCORS, 37 rue de la république - 38250 VILLARD DE LANS. 

Article 9 : Réserve de propriété 

Les Produits vendus restent la propriété de La Coutellerie du Vercors jusqu'à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété. 

Article 10 : Propriété intellectuelle 

Les marques « Le Cornafion » et « L’ourson », sont des marques et des modèles déposés. Toute reproduction partielle ou totale, modification ou utilisation de la marque, images, illustrations et logotypes pour quelque motif ou quelque support que ce soit, sans accord écrit de la Coutellerie du Vercors, est interdite. 

Article 11 – Espace personnel  

La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d'un client sur le site. A cette fin, le client sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l'espace personnel. Le refus par le client de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande. 

Lors de la création de l'espace personnel, le client est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. Le client s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, La Coutellerie du Vercors ne pourra être tenue pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d'un Internaute. Le Client s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications nécessaires. 

Toutes les informations que vous communiquez à La Coutellerie du Vercors sont strictement confidentielles, et ne feront l'objet d'aucun objet d'échange, ou de vente de fichier. 

Article 12 – Informatique et libertés 

Déclaration CNIL - Responsable du traitement

Le fichier de LaCoutellerieDuVercors.fr comportant les données personnelles des Internautes a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL enregistrée sous le n° 2056577. 

Article 13 : Droit applicable, litiges. 

Le présent contrat est soumis à la loi Française. En cas de contestation, le tribunal de commerce de Grenoble sera seul compétent, quels que soient les lieux de livraisons et les modes de paiements acceptés. 

Article 14 : Relation client 

Pour toute difficulté, question ou information, le client peut me contacter directement : 

Mail : [email protected]

Téléphone : 04 76 53 92 06

Courrier : LA COUTELLERIE DU VERCORS, 37 rue de la république, 38250 VILLARD DE LANS 

Article 15 – Force majeure 

La responsabilité de l'une ou l'autre des parties ne pourra être recherchée si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique. 

Article 16 – Modification des présentes conditions générales 

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par La Coutellerie du Vercors. Les conditions générales applicables au Client sont celles en vigueur au moment de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.